Politique de protection des données
La Société Pause Event collecte des informations personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Identité du responsable du traitement
Mme Camille BELL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérante de la société PAUSE EVENT (SARL unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 8 PLACE ROGER SALENGRO 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 933 565 897) est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité de la Société.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
• Gestion des inscriptions et des participations aux événements.
• Envoi d’informations relatives à l’événement, telles que les invitations, confirmations, informations logistiques, etc.
• Gestion des demandes de renseignements et des services associés.
• Envoi de communications commerciales concernant nos événements ou services, sous réserve de votre consentement préalable.
• Respect des obligations légales et réglementaires (facturation, suivi des paiements, etc.).
3. Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
• L’exécution d’un contrat : gestion des inscriptions, communication relative à l’événement, prestation de services.
• Le consentement : envoi de communications commerciales, newsletters et autres informations marketing.
• L’obligation légale : respect des obligations fiscales et comptables (par exemple, facturation).
• L’intérêt légitime : amélioration continue de nos services et gestion des relations avec nos clients.
4. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
• Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Informations relatives à l’événement : participation, préférences, demandes spécifiques (accès particulier, besoins alimentaires, etc.).
• Informations de paiement (si nécessaire) : coordonnées bancaires ou données de carte de crédit (via des partenaires de paiement sécurisés).
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à la Société et peuvent être partagées avec des partenaires tiers uniquement dans les cas suivants :
• Prestataires de services : hébergement, logistique, billetterie, etc., uniquement dans le cadre de la réalisation des événements.
• Sous-traitants : pour des traitements spécifiques (ex. : plateforme de paiement).
• Autorités légales et fiscales : pour répondre à des obligations légales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’événement et aux fins de communication post-événement (notamment pour des invitations futures ou des enquêtes de satisfaction). Par exemple :
• Données d’inscription et de participation : conservées pendant une durée de 2 années.
• Données de paiement : conservées pendant une durée de 3 ans, conformément aux obligations fiscales.
• Données relatives à la prospection commerciale : conservées pendant 2 ans après la dernière interaction avec la personne.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent des systèmes de sécurité renforcés, gestion stricte des accès, etc.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : consulter les données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander l’effacement de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : récupérer les données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines situations.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@pause-event.com ou par courrier postal au 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse.
9. Transfert de données hors UE
Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne pour certains prestataires ou services, dans le respect des garanties prévues par le RGPD (par exemple, en utilisant des clauses contractuelles types ou en s’assurant que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat).
10. Modification des mentions
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par le biais d’une notification sur notre site ou par e-mail.