Conditions générales d’utilisation du site de Pause Event

1.     Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de régir l’accès et l’utilisation du site web [pause-event.com], exploité par Pause Event, une société spécialisée dans l’événementiel (ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « nous » ou « la Société »). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces CGU.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2.     Définitions

• Site : Le site web [https://pause-event.com] et ses sous-domaines accessibles via l’URL.

• Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le Site en tant que visiteur.

• Services : Les prestations proposées par Pause Event, comprenant notamment la réservation d’espaces événementiels, la mise en relation avec des prestataires (traiteurs, photographes, etc.), la vente de billets pour des événements, la gestion de la logistique d’événements, et tout autre service disponible qui sera rendu suite à l’envoi du formulaire de contact.

3.     Objet du Site

Le Site permet de présenter l’Entreprise aux utilisateurs et d’accéder à des services personnalisés à la suite de l’envoi du formulaire de contact.

4.     Accès au site et utilisation

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’une connexion internet. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas violer les lois en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de la Société sur le Site, ses composantes et les contenus y afférant et renonce à contester ces droits sous quelque forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de la part de celui-ci sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants et L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, la Société interdit expressément en tant que producteur de base de données :

• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

• La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;

• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par la Société.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de la Société et engagement à les respecter.

La Société accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du Site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de la Société.

Protection des données à caractère personnel

L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société est détaillé dans la Politique de protection de données.

Concernant les cookies utilisés sur le Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies.

5.     Responsabilité

Responsabilité de l’Entreprise

L’Entreprise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, elle décline toute responsabilité notamment :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de Pause Event ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;

• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;

Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;

• En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;

• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure définie au point 6 des présentes ;

• En cas de cause étrangère non imputable à l’Entreprise ;

• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;

• Ne pas perturber l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs, notamment par des attaques informatiques, la diffusion de virus, ou tout autre acte nuisible ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise et des tiers

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. En particulier, l’Entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs commises lors de la réservation, de la gestion des événements, ou de l’utilisation des services proposés, lorsque ces erreurs sont dues à une mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

6.     Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, la Société s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

7.     Modification des CGU

Pause Event se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

8.     Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.

9.     Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, aux services ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

– Par mail : contact@pause-event.com

– Par téléphone : 06 74 76 18 12